Intervention de Céline Gauer

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques :

S'agissant de l'Irlande, nous nous plaçons dans l'hypothèse d'un accord, car rien n'est prévu pour le cas où il n'y en aurait pas. Comment peut-on avoir une frontière avec le Royaume-Uni sans avoir de frontière « dure » en Irlande ? Dans l'accord du « filet de sécurité », la situation de ce pays fait l'objet d'un traitement différencié par rapport à l'ensemble du Royaume-Uni – c'est, du reste, l'une des difficultés auxquelles nous sommes actuellement confrontés. En ce qui concerne les citoyens, le problème ne se pose pas, car le Royaume-Uni ne fait pas partie de Schengen. En revanche, il fait partie, avec l'Irlande, de ce que l'on appelle la common travel area, qui permet à tous les citoyens de circuler librement entre le Royaume-Uni et l'Irlande. Qu'il y ait un accord ou non, cette liberté de circulation ne sera donc pas affectée par le retrait, et c'est heureux

En ce qui concerne les biens, dans l'hypothèse où la période de transition aurait expiré et où l'on n'aurait pas encore abouti à un accord sur la relation future qui permette de résoudre le problème, il est prévu que l'ensemble du Royaume-Uni reste dans l'union douanière. Ainsi, il n'y aurait ni tarifs douaniers ni contrôle de la provenance des produits. En revanche, d'autres contrôles pourraient être effectués à la frontière.

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