Intervention de Céline Gauer

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques :

J'y viens. Différents contrôles continueraient donc à s'appliquer, notamment pour vérifier la conformité des produits du Royaume-Uni à la réglementation européenne. Bien entendu, en Irlande, cela ne peut pas fonctionner. On a donc décidé que, pour les produits agricoles en particulier, la réglementation de l'Irlande du Nord resterait alignée, notamment en matière de sécurité et d'environnement, sur celle de l'Union. Ainsi, les contrôles, qui pourraient être effectués de manière flexible et aussi dématérialisée que possible, se feraient entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Telle est l'astuce de l'accord de retrait qui permettrait, en cas de backstop – dont on espère qu'il ne sera utilisé –, de ne pas rétablir de contrôles à la frontière irlandaise.

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