Intervention de Céline Gauer
Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques :
La proposition finale s'efforce de garder de la proposition initiale tout ce qui évite de créer une concurrence déloyale entre l'Irlande du Nord et le reste de l'Union. L'alignement concerne donc notamment les règles environnementales et sociales. Il s'agit cependant davantage d'une exception que d'une règle générale ; cet effort de présentation nous paraît important.
Mais revenons au plan d'urgence ; nous aurons certainement l'occasion de discuter en détail de l'accord de retrait, le moment venu. Quant au « filet de sécurité », il est nécessaire et permet d'assurer la cohérence intellectuelle de l'ensemble mais, nous en sommes fermement convaincus, il ne devrait pas être mis en oeuvre.
