Intervention de Didier Guillaume

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

La France est prête dans tous les nouveaux points d'entrée de l'Union européenne, notamment les ports. Lors d'une visite que j'ai effectuée avec le Premier ministre, j'ai eu l'occasion de constater que les services portuaires sont très en avance et qu'ils ont déjà mis en place une bonne organisation à la sortie des ferries.

Il faudra sans doute créer un corridor : comme le président l'a très bien dit, un contrôle systématique de tous les camions à la frontière engendrerait des kilomètres de bouchons en permanence, jour et nuit. Ce point est toujours en débat. Pour ma part, je pense qu'en cas de non-accord, on ne va pas brutalement passer du jour à la nuit entre le 29 et 30 mars. Dans le cadre de l'Union européenne, il existe des contrôles. Le Royaume-Uni respecte jusqu'à présent les règles de l'Union européenne et tout cela ne va pas exploser du jour au lendemain.

Quel est le volume des entrées ? Un peu plus de 3,5 millions de camions arrivent en France, dont 3 millions dans les Haut-de-France, et il faudra en contrôler 100 000. Le temps de contrôle se situe entre quinze et quarante-cinq minutes par lot de trois camions.

Les quarante postes ETP prévus dans le budget sont-ils suffisants ? Je ne le pense pas mais, pour l'instant, je ne peux pas vous répondre plus précisément. Les services de contrôles vétérinaires sont en place. J'ai assisté récemment au contrôle d'un camion roumain arrivé à Dunkerque en provenance du Royaume-Uni. La procédure obéit à des règles – les douanes et les services vétérinaires se répartissent les rôles dans le contrôle de la marchandise – et les choses se passent plutôt vite. Les deux services n'ayant pas le même rôle, il ne faut pas forcément le même nombre de vétérinaires que de douaniers. Nous avons déjà des contrôles à temps plein et les quarante postes ETP ne viennent qu'en renfort. Cela étant dit, je ne pense pas qu'ils suffiront.

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