Intervention de Didier Guillaume

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le champ de formation des vétérinaires va être élargi pour l'occasion : ils vont avoir deux mois de formation spécifique pour effectuer ces contrôles sanitaires aux frontières.

Le rétablissement des contrôles va se faire sur neuf points d'entrée d'échanges avec le Royaume-Uni, situés sur la façade de la Manche et de la Mer du Nord. Les infrastructures sont à la charge des gestionnaires des points d'entrée – chambres de commerce et d'industrie (CCI) et autres structures gérant les ports. J'ai pu constater que d'énormes travaux ont déjà été réalisés et je crois que les ports sont déjà au point pour ce qui est du stockage des véhicules. La dotation en personnels de contrôle de ces neuf points d'entrée est adaptée à la nature du flux de marchandises, au volume exprimé en nombre de camions à contrôler et au rythme du débarquement des navettes ferroviaires et des ferries. Ce sont tous des agents relevant du ministère de l'agriculture, déjà en place, et qui vont être renforcés par quarante ETP.

À ce jour, il n'existe pas d'infrastructure dédiée aux services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire sur les sites de Calais, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo et Roscoff – Jean-Paul Lecoq le sait mieux que personne. Nous sommes en train d'y remédier. Quant aux points d'entrée de Dunkerque, du Havre et de Brest, ils devront faire évoluer les infrastructures de contrôle existantes.

Dans une enquête interne à nos services, nous avons préparé le scénario de no deal pour donner aux gestionnaires des points d'entrée, les éléments leur permettant de dimensionner les infrastructures temporaires mises en place avant le 30 mars. Cette enquête vise aussi à estimer très précisément les besoins de dotation en ETP des neuf points d'entrée concernés. Pour l'instant, nous n'avons pas de certitude à cet égard ; je ne dispose d'aucun arbitrage me permettant de vous dire combien de postes seraient nécessaires.

En réponse à l'une de vos questions, je peux vous dire qu'il n'y aura pas d'incidence sur le budget d'ici à 2020.

Pour en revenir aux contrôles, 80 % des marchandises d'origine animale ou végétale expédiées du Royaume-Uni passent actuellement par le détroit de Dunkerque et Calais. Ces marchandises étant jusqu'à présent échangées librement, aucun personnel du ministère dédié à ces contrôles n'était positionné sur ces points-là. Pour anticiper les conséquences d'un no deal, un travail préparatoire a été conduit avec les trois régions concernées – Hauts-de-France, Normandie et Bretagne – et les gestionnaires des ports et du tunnel sous la Manche. J'ai eu l'occasion d'échanger notamment avec Xavier Bertrand, le président de la région des Hauts-de-France. Nous sommes en train de regarder comment il est possible d'organiser les choses au mieux, notamment avec la dotation en ETP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.