Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous ne sommes pas ici pour apprécier concrètement, bien que cela nous intéresse tout particulièrement, toutes les mesures à prendre pour s'adapter à un Brexit qui se ferait dans la douleur, mais pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. J'ai donc envie de vous poser une question toute simple, monsieur le ministre : de quoi avez-vous besoin en matière d'ordonnances ? Que vous apprêtez-vous à faire que vous ne pourriez pas faire par les voies réglementaires habituelles, par arrêté, par décret, par circulaire, ou par un projet de loi qui aurait tout le temps de prendre corps ? Je comprends fort bien l'urgence de la situation, et je ne suis pas du tout hostile à l'article 38 de la Constitution qui n'est pas fait pour les chiens – même si, à en croire M. Dumont, il faut aussi penser aux chiens…