Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Nos concitoyens sont un peu fatigués des discours technocratiques. Vous intellectualisez vos réformes alors qu'il faut les humaniser. Il ne faut pas n'écouter les Français que lorsqu'ils klaxonnent autour d'un rond-point !

Nos concitoyens comprennent parfaitement l'importance de la transition énergétique, pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Mais ils comprennent beaucoup moins le but de la fiscalité verte. S'agit-il d'un rendement budgétaire ou d'un vrai financement de la transition énergétique ? Avant de développer la fiscalité verte, il faut donc d'abord éclaircir son rôle, surtout dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires atteint 45 % du PIB. En quoi les 50 milliards d'euros que représente la fiscalité environnementale concourent-ils à l'amélioration de l'environnement ? À cette question, il n'y a pas aujourd'hui de réponse.

Pour que la fiscalité verte soit supportable, comprise et admise par tous les Français, il faut évidemment que la réforme fiscale satisfasse certaines conditions. La vérité, c'est que la transition énergétique passe d'abord par une transition fiscale. Toute hausse doit être subordonnée à la baisse plus forte d'un autre impôt, pour préserver le pouvoir d'achat, et à la diminution de la dépense publique. Car sans réduction de la dépense publique, on ne peut pas baisser durablement les taxes.

Or, aujourd'hui, on constate surtout que l'augmentation des taxes énergétiques permet de financer la suppression de la taxe d'habitation, comme en atteste l'unicité de lieu et de montant entre les deux. En atteste d'ailleurs le montant à peu près identique, dans le budget général de l'État, du rendement attendu des premières et du coût de la seconde. Mais l'objet de la crise que traverse la France ne se réduit pas aux carburants. Vous devez supprimer du catalogue de vos mesures les plus injustes d'entre elles,...

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