Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement no 920 rectifié a donc été défendu.

Mes chers collègues, je vous propose que nous finissions l'examen des amendements identiques. Je donnerai ensuite la parole à M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, présent au banc du Gouvernement, afin qu'il apporte les précisions indispensables en réponse aux éclaircissements demandés. Nous pourrons ensuite poursuivre notre discussion de façon sereine et respectueuse, ainsi que vous vous y êtes vous-mêmes engagés.

La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 957 rectifié .

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