Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

On oublie trop souvent que les avocats sont des auxiliaires de justice associés depuis toujours au fonctionnement de l'institution judiciaire. Ils n'ont pas attendu que nous légiférions pour participer à l'amélioration des conditions de fonctionnement de notre justice. Depuis toujours, les barreaux se sont associés aux chefs de juridictions pour faire en sorte que les procédures soient fluides, les délais plus rapides, et que les décisions soit rendues dans les meilleures conditions possible.

La question des chambres spécialisées touche tout simplement à l'organisation des cours. C'est pourquoi écarter les professions du droit de la réflexion et de la décision serait un vrai recul. Au-delà, il s'agirait même, indirectement, d'une atteinte aux droits de la défense. J'ai exercé durant trente-cinq années le beau métier d'avocat. Je peux vous assurer que l'institution s'ennoblissait à chaque fois que les chefs de cour ou les présidents nous associaient aux décisions.

Vous voudriez que cette intervention conserve un caractère discrétionnaire. Cela ne me semble pas être de bonne justice. Les avocats ne demandent pas un avantage ; ils souhaitent seulement participer, en étant reconnus comme des professionnels, à l'organisation de notre justice.

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