Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe socialiste et apparentés soutiendra ces amendements. C'est une évidence que l'institution judiciaire ne vit pas seule, isolée : les avocats participent à son fonctionnement. Or rien, dans le projet de loi, ne garantit que le conseil de juridiction sera consulté, non plus que les bâtonniers. Nous devons donc préciser explicitement qu'ils doivent l'être.

Ceux qui exercent cette profession mènent une fronde un peu partout en France en raison de cette inquiétude. Il faut les entendre, il faut trouver le moyen de les rassurer ; pour cela, il faut les associer à ces opérations, qui ne doivent pas se faire contre eux – comme vous l'avez dit, madame la ministre. Précisons donc, dans ce texte, qu'ils seront associés, car ils le méritent : sans eux, les tribunaux ne peuvent pas vivre.

À mon sens, ce n'est donc pas au niveau réglementaire mais au niveau législatif que cette consultation doit être prévue.