Intervention de Marc Fesneau

Vous qui êtes à la commission des finances, vous devriez suivre plus attentivement ce que fait le Sénat, car c'est le texte issu de ses travaux qui sera prochainement examiné par l'Assemblée.

Qu'a dit le Premier ministre ? Que « le Gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de finances ».