Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Marc Fesneau, ministre :

Il n'y aura, par conséquent, pas de vote solennel. Pour ce qui concerne la suite de l'examen du texte, nous examinerons les différentes possibilités afin de l'achever tout en examinant les autres textes prévus à l'ordre du jour. Nous proposerons vraisemblablement, par une lettre rectificative du Gouvernement, d'en poursuivre l'examen après le débat sur le projet de loi relatif au Brexit. Voilà la réponse à votre question, monsieur Lagarde.

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