Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Marc Fesneau, ministre :

Monsieur le député, soyez respectueux : je n'ai jamais eu de problème avec vous, ne commençons pas ce soir. J'ai bien noté qu'un problème se pose avec la proposition de loi sur l'indivision successorale ainsi qu'avec un autre texte. Nous allons examiner comment le résoudre. Mais vous comprendrez que compte tenu de la nature des débats, nous devons nous adapter, faire preuve de souplesse, dans le respect des règles.

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