Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Monsieur Gosselin, même si vous connaissez le fondement juridique d'un rappel au règlement, permettez-moi, avant de vous redonner la parole, de vous lire l'alinéa 2 de l'article 58 : « Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement, »…

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