Intervention de Ugo Bernalicis

Une nouvelle fois, on nous propose un dispositif qui va encore un peu plus marginaliser la collégialité. Vous dites que ce sera exceptionnel, pour ne pas perdre de temps dans le cas où il est compliqué d'assurer la collégialité, mais la vérité c'est qu'il s'agit, encore une fois, d'un renoncement. De renoncement en renoncement, on en vient à abandonner les principes qui fondent notre justice, alors que des affaires comme celle d'Outreau ont rappelé que la collégialité devait être la norme.

Ce n'est pas le seul endroit de votre texte où vous étendez l'usage du juge unique. Ne serait-ce pas, en réalité, parce qu'il n'y a pas suffisamment de magistrats ? Et ce ne sont pas les quelques postes que vous promettez de créer d'ici à 2022 qui permettront d'en avoir suffisamment. Ils suffiront tout juste à combler les vacances actuelles. C'est bien la création de postes de magistrats que nous devons obtenir pour la qualité de la justice, pour le respect de la collégialité et de tous les principes qui fondent la justice dans notre pays.

Voilà pourquoi, madame la ministre, vous devriez accepter le sous-amendement de ma collègue. J'espère sinon qu'il se trouvera une majorité pour repousser votre amendement.