Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Avant d'évoquer l'amendement no 442 , sur lequel j'ai d'importantes choses à dire, je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Terlier, selon qui la situation étant déjà comme cela et la collégialité absente, eh bien, que voulez-vous, il faut continuer ainsi ! C'est hallucinant ! On sait qu'il y a une injustice ou, en tout cas, que nos principes ne sont pas respectés mais, bon, continuons ainsi. Au contraire, à partir de ce constat, nous devrions réfléchir à la façon de garantir la collégialité partout. Je voulais mettre cela en évidence.

Cette discussion à propos du procureur de la République est intéressante. Ceux qui ont écouté attentivement mon intervention lors de la discussion générale savent que j'ai proposé de rapprocher ce dernier des lieux où travaillent policiers et gendarmes. Le procureur de la République, en effet, doit pouvoir conduire les enquêtes et l'on voit bien que son positionnement au sein des palais de justice, des tribunaux, n'est peut-être pas le bon.

Dans de très nombreux pays, l'équivalent de notre procureur de la République travaille dans un bâtiment voisin de celui des policiers ou à l'étage au-dessus, ce qui permet, par exemple, de faciliter la présentation de l'auteur d'une infraction pour le renouvellement de la garde à vue plutôt que d'avoir à se tirer les cheveux en passant des coups de téléphone.

Notre collègue touche donc du doigt quelque chose d'intéressant. La mise en place d'une police de proximité digne de ce nom impliquera la présence de procureurs de proximité suivant au plus près du terrain la politique pénale, en lien avec les politiques de prévention et de répression, dans des quartiers circonscrits et à taille humaine. C'est ainsi que la cohérence de l'ensemble sera effective, que le policier ne sera pas livré à lui-même et qu'il n'y aura pas ensuite d'engorgements dans la machine infernale de la justice, avec les résultats parfois déconcertants que l'on connaît pour les policiers de terrain.

Je tenais à faire part de cette appréciation du groupe La France insoumise sur l'amendement défendu par notre collègue Bazin.

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