Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également. Je comprends bien ce que veut dire M. le député mais la conduite des informations judiciaires, dont les dossiers sont souvent lourds et complexes, nécessite des moyens dédiés. Or nous savons que, dans un certain nombre de juridictions, aujourd'hui, le juge d'instruction n'exerce pas à temps plein cette fonction et qu'il est « mutualisé » avec d'autres types de fonctions.

Il n'est pas très évident, pour traiter de tels dossiers, d'être juge d'instruction le matin et d'exercer l'après-midi des fonctions d'une autre nature. C'est pourquoi, lorsque cela est souhaitable dans un département, en fonction de l'organisation que les juridictions voudront déployer, nous proposons que des juges d'instruction soient répartis dans des pôles pour conforter leur puissance, pour qu'ils puissent exercer à temps plein la fonction de juge d'instruction ce qui, pour le justiciable, sera je crois préférable.