Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 53 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a rendu un avis défavorable mais je reconnais que la rédaction des décrets d'application a posé des difficultés et a privé ces territoires de la possibilité de recourir à ces agents dont l'utilité et l'efficacité sont désormais démontrées. À titre personnel, j'y serai donc favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.