Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 54 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable également.

Nous avons conçu l'expérimentation comme une manière de mieux organiser notre système judiciaire. Nous souhaitons en effet une expérimentation, au niveau des régions, sur la coordination des politiques publiques conduites par les parquets, comme d'ailleurs nous le proposions pour les tribunaux de première instance. L'expérimentation doit aussi porter sur la spécialisation dans quelques matières civiles.

Pour ces deux raisons, l'avis est défavorable. Dans quelques instants, j'émettrai, au contraire, un avis très favorable à la proposition que Mme la rapporteure vient de faire.

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