Intervention de Ugo Bernalicis

Mais le CNB dit qu'il est d'abord et avant tout opposé à cet article. C'est parce qu'il se veut constructif qu'il accepte, par repli, une expérimentation dans deux régions. Et sans avertir qui que ce soit, en dépit du souci de concertation dont vous vous targuez, vous êtes passés à cinq régions, avant d'en revenir ici à deux. On comprend bien pourquoi : les avocates et les avocats ne sont pas contents ! Ils ont organisé des journées « justice morte », et continueront d'en organiser. Certains, en grève, sont venus nous interpeller dans l'hémicycle hier, et ils ont eu raison de le faire.

Les magistrats, eux non plus, ne sont pas favorables à la spécialisation, qui les cantonnera dans une technicité telle qu'elle gênera leur évolution de carrière : quand vous êtes spécialiste dans un domaine, il est difficile de revenir en arrière, et l'on ne veut plus se séparer de vous. Votre capacité à traiter différentes matières s'en trouve aussi amoindrie.

Si l'on avait deux fois plus de magistrats, autrement dit si notre pays se conformait aux standards européens, il serait possible de spécialiser les juges dans un maillage territorial qui permettrait une justice de proximité ; mais ce n'est pas l'objectif ici poursuivi. Et si les contentieux visés sont de haute technicité et relativement peu nombreux, le justiciable concerné devra faire, objectivement, des kilomètres en plus.