Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 54 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 762 , 961 , 1316 , 1561 et 1472 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 762 , 961 , 1316 et 1561 sont identiques.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 762 .

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