Intervention de Jean-Michel Clément

Je ne suis pas opposé a priori à l'expérimentation, mais la question de savoir si elle doit avoir lieu dans deux, trois, quatre ou cinq régions me laisse dubitatif. Je crains en effet une généralisation rampante de la spécialisation en tout domaine. Certaines matières émergentes, on l'a bien compris, exigent de la technicité. Il faudrait à tout le moins, pour rassurer le monde de la justice – j'y reviendrai avec mon amendement ultérieur – de préciser les sujets. Le texte suscite en effet, chez les professionnels, une inquiétude légitime.

Certaines cours sont d'ores et déjà spécialisées, comme la cour d'appel de Rennes dans les brevets. Ces sujets font aujourd'hui consensus, mais nous pourrions faire en sorte de circonscrire le risque de généralisation rampante et de bien apprécier la question de la technicité.