Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 54 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis favorable à l'expérimentation telle que nous l'avions conçue dans le projet initial. Elle était alors limitée à deux régions administratives avant que la commission, soucieuse d'en élargir l'assise, ne porte ce chiffre à cinq. L'argument m'ayant paru recevable, j'avais donné mon accord, en commission, pour cette dernière solution.

Je vois que cela suscite beaucoup d'émotion ; on me reproche d'avoir changé d'avis et de manquer à ma parole. Ce qui importe, c'est que l'expérimentation ait lieu, qu'elle soit évaluée au terme des trois ans et que nous en tirions des conséquences logiques et assurées, dans un sens ou dans un autre. Avis favorable aux amendements qui restent en discussion, donc.

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