Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 54 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne sais quelle mouche a piqué qui, ni à quel moment. Reste que l'on en revient, avec cette limitation à deux régions, à une parole donnée lors d'une négociation à laquelle les parlementaires n'étaient pas conviés – en tout cas, moi, je ne l'étais pas.

Tout à l'heure, madame la rapporteure, vous disiez qu'une expérimentation dans cinq régions, rapportées à un total de dix-huit, était une solution préférable. Or je lis, dans l'exposé sommaire de l'amendement que vous venez de retirer, que seules treize régions, en réalité, étaient susceptibles de mettre en oeuvre cette expérimentation. Vous auriez donc pu, par honnêteté, dire que l'on parlait de cinq régions, non sur dix-huit, mais sur treize : le ratio apparaît ainsi un peu différent.

Puis vous dites, dans le même exposé sommaire, que l'expérimentation doit porter sur 30 % des régions. Pourquoi 30 % et pas 25 %, ou 35 % ? Cela rappelle les 3 % de déficit du traité de Maastricht, chiffre que des gens avaient fixé sur un coin de table, à la diable. Une telle méthode n'est pas sérieuse : elle ressemble même à s'y méprendre à du bricolage.

À une heure et quart du matin, l'amendement qui propose quatre régions est retiré, au profit d'autres qui en proposent deux. On aura constaté l'intelligence de M. Savignat, qui a retiré son propre amendement de repli au motif qu'il n'a pas à assumer les reculades du Gouvernement. Bref, tout cela est ubuesque, et l'on ferait mieux, en fin de compte, de supprimer l'article 54 : tout le monde s'en porterait beaucoup mieux.

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