Intervention de Patrick Mignola

De ce point de vue, il nous semble que la question de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – pourrait être intégrée aux accords de branche. D'une part, cela nous permettrait d'associer les grandes entreprises de notre pays à cette démarche citoyenne, dans un même mouvement d'ensemble. D'autre part, cela permettrait aux TPE-PME, notamment aux plus petites d'entre elles, d'adopter un cadre de base en matière de responsabilité sociétale des entreprises, sachant qu'elles n'ont pas toujours les moyens ou les capacités de s'engager dans ce type de démarche.

D'une façon générale, de même que nous luttons contre le dumping social, cela permettrait d'éviter que, demain, des accords trop différenciés aboutissent à un dumping sociétal.