Intervention de Paul-André Colombani

L'Allemagne, que l'on prend souvent en exemple, a bien adopté l'opt-in. Cela ne nuit pas à ses performances économiques au sein de l'Union européenne. Pourquoi en irait-il autrement en France ?

Là encore, la majorité laisse paraître ses ambiguïtés, ses failles : elle est dure avec les faibles et faible avec les forts.

L'avènement du numérique permet des démarches commerciales moins agressives qu'un appel sur un téléphone fixe familial à dix-neuf heures ou le samedi à quatorze heures. Il nous appartient aussi d'inciter les entreprises à des démarches novatrices et numériques.

L'interdiction du démarchage téléphonique aura pour conséquence directe de déplacer ces actions vers un espace plus tranquillisant, moins agressif, donnant aux usagers la faculté de gérer plus simplement ces sollicitations.

C'est donc avec la détermination de nos convictions, la foi dans un projet de société humain et équilibré, que nous défendrons un amendement visant à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique.

Les débats en commission ont su démontrer la différence profonde entre le prospect que l'on démarche et le client qui a déjà consenti à une relation contractuelle avec la société qui le sollicite. Il y a là un espace d'équilibre qui nous agrée.

Nous pourrions aller plus loin en limitant ces appels – préalablement consentis – à des plages horaires respectueuses du droit à la vie privée et à une vie familiale normale. Nous défendrons ardemment un amendement de repli en ce sens. Il me semble d'ailleurs qu'une majorité parlementaire s'est exprimée en faveur de cette opinion en commission. Un imbroglio a permis au groupe La République en Marche de contrer l'adoption, pourtant probable, de cet amendement. Ce genre d'aléa démontre le caractère flottant de cette majorité.

J'ose espérer que nos travaux en séance seront plus sérieux et pourront ainsi répondre à une préoccupation concrète des Français. Les débats préalables en commission illustrent cette volonté. Sachons la porter avec responsabilité et avec le souci du bien commun.

Je ne pourrais conclure mon intervention sans évoquer deux situations dont nous devons tout particulièrement tenir compte dans l'examen de cette proposition de loi. L'oralité de nos débats ne permet pas de leur accorder un traitement égal, mais les personnes concernées doivent savoir qu'elles revêtent dans mon esprit la même importance.

Il s'agit, tout d'abord, des personnes qui sont le plus souvent victimes de ces appels agressifs. Alors que le nombre de téléphones fixes baisse, près de 10 % de nos concitoyens ne possèdent encore qu'une ligne fixe. Selon les chiffres du CREDOC, ce sont les plus vulnérables d'entre nous : personnes âgées, isolées, peu diplômées, vivant dans des espaces défavorisés.