Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Je souscris aux propos que vient de tenir M. Cordier. Si j'ai bien compris, la proposition de loi dont nous débattons vise à protéger les citoyens et à garantir le respect de l'intimité de leur domicile. Pour ce faire, il s'agit de créer un cadre normatif.

Les amendements proposent de définir des créneaux horaires. Le démarchage est souvent effectué entre midi et quatorze heures, ce qui est particulièrement agressif à l'heure où les gens se retrouvent en famille. Il a également lieu tard le soir.

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