Intervention de Pierre Cordier

On est au coeur de la problématique de ce texte. Voulons-nous, oui ou non, faire en sorte que les consommateurs donnent leur accord pour être démarchés téléphoniquement ? Tel est l'objet de cet amendement. J'ai bien conscience, pour avoir énormément travaillé sur cette question, que ce consentement ne réglerait pas tout. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agirait d'une avancée significative, dans un premier temps. Cet amendement propose une solution qui permettrait, au moins dans un premier temps, d'atténuer l'agacement que ressentent nos concitoyens face au démarchage téléphonique auquel se livre une certaine catégorie d'entreprises.

Les amendements précédents, qui proposaient un encadrement des horaires, viennent d'être rejetés par la majorité. Je reconnais que cet encadrement n'aurait pas davantage suffi à régler tous les problèmes, mais nous essayons ensemble, modestement, d'améliorer ce texte. Or nos concitoyens réclament la disposition relative au consentement que je vous propose.

Je crois savoir, monsieur le rapporteur, que votre amendement relatif à la charte de bonnes pratiques sera repoussé par le Gouvernement. Votre proposition est intéressante et louable, mais nous savons qu'elle sera repoussée dans quelques minutes. Je vous demande donc d'inscrire dans cette loi le principe de l'encadrement des horaires et celui selon lequel nos concitoyens doivent avoir donné leur consentement pour être démarchés. Ce sont des premières pistes, que nous pourrons ensuite creuser dans le cadre de la navette parlementaire.