Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Vous soulevez un point fort délicat, cher collègue. Le Gouvernement est supposé légiférer par ordonnances sur des décisions qui ne sont pas prises du côté britannique. Nous sommes exactement dans la situation décrite par le regretté Turgot : les informations sur le présent nous arrivent très tard et notre tâche est en quelque sorte de prévoir le présent !

Les ordonnances sont certainement en cours d'élaboration. Mais si leur rédaction était d'ores et déjà finalisée, cela voudrait dire – ce serait très téméraire que de l'imaginer – qu'il n'y a plus de suspense !

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