Intervention de Nathalie Loiseau
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
Même avis. Nous sommes à trois mois et demi d'une sortie du Royaume-Uni, sans savoir si elle se fera avec ou sans accord. Il nous faut prendre rapidement des mesures, en nous coordonnant avec nos partenaires, la Commission, le gouvernement britannique. Nous devons évidemment veiller aux intérêts de nos concitoyens et de nos entreprises, à la compétitivité de nos ports. Dans ce projet, nous avons recherché le juste équilibre entre l'exigence constitutionnelle de précision de l'habilitation et le besoin de flexibilité, qui est réel et qui justifie le recours aux ordonnances.
