Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :Je comprends l'intention qui sous-tendait cette mesure introduite au Sénat : il s'agissait de favoriser la compétitivité. Mais, outre le fait qu'elle n'a pas sa place dans ce texte, elle introduit un élargissement considérable, et non maîtrisable, à une troisième catégorie de ressortissants britanniques, les employés d'une entreprise au Royaume-Uni qui voudrait s'installer en France. Cela créerait une illisibilité administrative considérable. Je suis donc favorable à cet amendement.
