Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'audition de Mme la secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) avait été l'occasion d'affirmer qu'il convenait non seulement de maintenir les fonctionnaires de nationalité britannique dans la fonction publique française, mais bien de les maintenir dans leur statut de fonction publique – j'insiste sur la notion de statut, qui me paraît fondamentale : l'un des enjeux cruciaux pour les personnes concernées, c'est bien qu'il n'y ait à aucun moment une solution de continuité dans leur statut. Or il nous a été dit lors des auditions que ce point ne pouvait nous être garanti tant qu'on ne savait pas ce que les Britanniques allaient faire avec nos ressortissants ; il faudrait savoir… C'est ce qui explique que nous cherchions à apporter une solution à cette question par voie d'amendement.