Intervention de Jacques Marilossian

M. le rapporteur nous a expliqué que l'article 1er avait été scindé par le Sénat en deux parties, qu'il désigne par les expressions « romain I » et « romain II ». Or l'amendement CS49 modifié par le sous-amendement CS64 porte sur l'alinéa 11 du texte qui nous a été remis – en d'autres termes, le deuxième alinéa du II de l'article 1er. Pour la bonne compréhension des Gaulois que nous sommes, il me paraît important d'expliquer ce que désignent les « romains » du rapporteur !