Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, président :Vous êtes sans doute plus étonné que véritablement surpris, monsieur le rapporteur…
La seule chose qui paraisse claire dans cette affaire, c'est que nous sommes tous d'accord sur la préoccupation de fond, que prennent en compte aussi bien les quatre amendements que nous examinons actuellement que l'amendement CS49, modifié par le sous-amendement CS64, que nous examinerons dans quelques instants. Dès lors, il convient de savoir si les auteurs des trois amendements restant en discussion – M. Bru nous ayant précisé qu'il retirait son amendement CS28 – estiment qu'ils sont satisfaits par l'amendement CS49 modifié par le sous-amendement CS64 de M. le rapporteur. Ne compliquons pas davantage la situation…
Monsieur Larive, estimez-vous nécessaire de maintenir votre amendement CS12 ?
