Intervention de Charles de la Verpillière

L'amendement CS4 de M. Pierre-Henri Dumont est également maintenu, ne serait-ce que parce que le seul endroit où l'on parle de la fonction publique et des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique, c'est dans le I. Il nous semble donc que cette précision doit figurer au I, étant entendu que nous sommes au demeurant tous d'accord sur le fond.