Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :Madame Obono, vous avez vous-même souligné que cet amendement se voulait un appel au Gouvernement. J'y verrais presque une injonction, ce qui, sur la forme, pose problème au plan constitutionnel.
Sur le fond, j'entends les questions et les inquiétudes de certains membres de l'opposition et de certains députés de la région concernée. Mais je rejoins l'avis du président de notre commission : nous examinons un projet de loi d'habilitation relatif aux conséquences du Brexit, en dehors de tout ce qui relève de la négociation au niveau européen, et seulement pour ce qui touche aux situations remises en cause par la sortie de l'Union européenne.
À côté des accords du Touquet, nous avons avec les Britanniques de nombreux cas de coopération, dans le domaine militaire, en matière de renseignement et ailleurs. Alors que nous examinons cet article précis, ne commençons pas à nous focaliser sur ces accords purement bilatéraux, qui sortent du contexte de la négociation et par le fait du cadre de l'habilitation. Je suis donc contraint de donner un avis défavorable, tant sur la forme que sur le fond.
