Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :

C'est un amendement de précision, qui vise à assurer la possibilité de recourir à des procédures dérogatoires ou simplifiées.

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