Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Il y a bien longtemps, au siècle dernier, j'ai un peu pratiqué le droit constitutionnel ; j'ai le souvenir qu'en matière législative, une liste était souvent limitative. Parler des intérêts de la France dans les domaines économique, financier, de défense ou de sécurité revient à exclure, par exemple, les intérêts sportifs, écologiques, culturels, éducatifs et j'en passe.

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