Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

On ne va pas s'éterniser sur cette affaire. Je comprends très bien que vous vouliez mettre le Gouvernement face à responsabilités mais la discussion de ce texte n'est vraiment pas le lieu pour ce faire : ce sont des accords bilatéraux et le présent texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. Quoi qu'il en soit, je ne vais pas me prononcer sur le fond.

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