Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :

Cette nouvelle injonction adressée au Gouvernement aurait dû, à mon sens, rendre l'amendement irrecevable. Sur le fond, la proposition a été mise en application dans la loi de finances ; ajoutons que cet amendement est restrictif par le fait qu'il ne concerne ni les agents de police ni les vétérinaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.