Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur d'avoir parlé de concertation, puisque tel est bien l'objet de cet amendement, qui vise à associer un tant soit peu les élus locaux à la concertation.

Prenons, par exemple, la question du choix d'un lieu d'implantation d'un site de dédouanement. Il peut sembler pertinent de recueillir un avis rendu par l'EPCI de l'agglomération concernée, exprimé par un vote des membres de cet EPCI, afin d'assurer une certaine unité entre la décision prise par le Gouvernement et l'EPCI. Parfois, malheureusement, il y a des objectifs de développement qui sont retenus par l'EPCI sans être forcément pris en compte par le Gouvernement. À l'inverse, la position du Gouvernement peut être parfois mal interprétée par l'EPCI. Il est donc nécessaire d'obtenir une meilleure coordination entre eux.

C'est pourquoi je vous propose de ne pas exclure les collectivités locales de la discussion. Quand on parle d'aménagement du territoire, on réfléchit à très long terme, sur plusieurs dizaines d'années. Ne pas disposer d'une prise de position claire et officielle d'une collectivité territoriale concernée serait donc à mon avis assez dommageable.