Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Nous sommes extrêmement défavorables à ces amendements, car nous estimons que le délai de trois mois est parfaitement adapté, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, d'après ce que nous a dit hier la secrétaire générale des affaires européennes, les ordonnances sont prêtes ou quasiment prêtes ; il n'y a donc pas lieu d'attendre six mois pour nous les présenter.

En second lieu, plutôt que de prendre les choses à l'envers comme d'habitude, il me semblerait cohérent que nous ayons connaissance de ces ordonnances avant la date effective du Brexit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.