Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En commission, nous avions trouvé le délai de douze moi relativement long et M. Cordier avait d'abord proposé de le ramener à trois mois. Il me semble cohérent de couper la poire en deux.

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