Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Même si je suis en partie d'accord avec les propos de notre collègue Cordier, je tiens à signaler que les cinq minutes de suspension ont permis d'éclairer un peu la situation : la disposition prévue à l'article 2 bis est déjà satisfaite. La commission donne donc un avis favorable sur l'amendement de suppression no 35.

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