Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'entends l'argumentaire de Mme la secrétaire d'État, et je vais revenir sur les propos prononcés ce matin par notre collègue Ruffin. Les automates, de façon générale, soulèvent de vraies questions. On dénombre quatre types d'appels avec des automates : ceux qui délivrent un message préenregistré de démarchage non frauduleux ; ceux qui délivrent également un message préenregistré, mais de démarchage frauduleux ; ceux pour lesquels il n'y a personne au bout de la ligne lorsque le consommateur démarché décroche, à la suite de quoi l'automate rappellera, ce qui peut être très embêtant ; ceux, d'un quatrième type – que nous avons découvert lors des auditions – , visés par cet article, émanant d'automates qui téléphonent uniquement pour voir si quelqu'un répond et donc si la ligne était encore valide, afin de revendre des fichiers.

Je le répète, j'entends l'argumentaire de Mme la secrétaire d'État et je suis prêt à donner un avis favorable sur son amendement. Je souhaite cependant qu'on travaille sur la problématique des automates : tant que les appels sont passés par des personnes, des salariés, et qu'il y a une vraie menace sur les emplois, il faut tout faire pour les maintenir ; en revanche, quand il s'agit d'automates, j'y suis beaucoup moins favorable. Nous en avons parlé lors des auditions, avec Annaïg Le Meur et Nicolas Démoulin. J'aimerais qu'on arrive, pendant la navette, à trouver – je ne sais pas exactement de quelle manière – comment réduire le champ de fonctionnement de ces automates.

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