Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les sous-amendements nos 53 et 51 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 42 .

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