Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable car ce rapport n'aurait de sens qu'en cas de consentement préalable, et non de droit d'opposition, comme nous l'avons acté.

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