Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Cette proposition de loi a pour objet d'encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Elle n'a pas pour objet d'interdire tous les coups de téléphone, ou alors il faut se mettre sur liste rouge.

La proposition de Christophe Naegelen, soutenue par le groupe UDI, Agir et indépendants, se veut claire, opérationnelle, avec des sanctions renforcées, tout en impliquant davantage les opérateurs, dans le respect des règles relatives au démarchage téléphonique.

Je souhaite que cette proposition, adoptée à l'unanimité en commission, soit également plébiscitée dans l'hémicycle. J'ai bien entendu, dans nos échanges très intéressants de ce matin, qu'elle ne réglait pas tous les problèmes. Elle n'a jamais prétendu que ce serait le cas. Elle vise d'ailleurs – reprenez le texte – à encadrer le démarchage téléphonique, non à l'interdire complètement. Je l'ai dit tout à l'heure, le mieux est souvent l'ennemi du bien.

La grande valeur ajoutée du texte est d'inclure les opérateurs téléphoniques dans la lutte contre le démarchage téléphonique frauduleux. C'est une étape qu'il faudra évaluer sereinement et objectivement, en mesurant son efficacité au bout d'une ou deux années pour savoir s'il faut effectivement l'amender.

Nous l'avons dit, le système Bloctel, lancé en juin 2016, n'est absolument pas satisfaisant. Faisons donc bouger les choses avec cette proposition de loi et faisons le point dans quelques mois.

Bien entendu, si l'on vote une loi pour se faire plaisir ou pour faire plaisir, et qu'ensuite les contrôles ne sont pas effectués pour vérifier l'effectivité des mesures, ce sera évidemment un échec. C'est d'ailleurs pour cela, comme je l'ai dit ce matin, que la répression des fraudes doit être dotée de moyens suffisants pour agir en conséquence et, bien sûr, faire respecter la loi. Nos concitoyens en ont marre de se faire harceler par téléphone, nous l'avons tous dit ce matin. Alors soyons cohérents et soutenons unanimement la proposition de loi.

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