Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'ai conscience qu'il est difficile de défendre une motion de renvoi en commission de ce texte. Cela fait deux fois en dix mois que nous assistons à cet exercice. Je compatis, parce c'est vraiment difficile.

D'autant que vous avez affirmé que l'adoption de ce texte pourrait entraîner l'augmentation des primes d'assurance. C'est un argument un peu spécieux, puisque le rapporteur a expliqué qu'il était très ouvert à d'autres propositions – il les appelle même de ses voeux ! Par ailleurs, il y a quelques jours, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un argument similaire avait été évoqué en opposition au financement d'un certain nombre de mesures par les cotisations mutualistes : il avait été balayé d'un revers de la main…

Vous nous dites également, comme souvent, que vous allez conduire une mission, puis engager une réforme systémique. C'est une réponse à laquelle nous sommes habitués : nous avons eu la même sur l'hôpital, sur la santé au travail, sur un certain nombre d'autres sujets qui ont été débattus dans l'hémicycle… À chaque fois, je crains que nous ne nous livrions à un jeu de chamboule tout qui ne réglerait absolument pas les problèmes, mais qui aboutit au contournement permanent du Parlement, et en particulier de l'Assemblée nationale. On a le sentiment que le Parlement légifère sous tutelle et ne prend pas d'initiatives propres.

Aujourd'hui, nous discutons d'une initiative parlementaire. Nous avons une responsabilité à assumer pour faire avancer les choses. La chose est possible, car une convergence de vues semble se manifester sur cette question, de tous les bancs. L'indemnisation du congé de proche aidant par exemple est largement approuvée dans l'hémicycle et, au-delà, dans toute la société.

Nous avons donc une occasion d'avancer, et il faut le faire immédiatement. Je ne sais pas quel sort sera réservé à la motion de renvoi, même si j'éprouve quelques craintes. En tout état de cause, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j'estime que nous ne pourrons pas faire l'économie des décisions qui sont aujourd'hui sur la table, qui sont revenues plusieurs fois, ont recueilli un consensus et font écho aux aspirations de la société.

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