Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il est en effet urgent d'ouvrir ce droit à indemnisation. Des enquêtes ont été menées, y compris par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, pour savoir combien de bénéficiaires pourraient prétendre au congé de proche aidant, si ce droit était ouvert. Ces études sont sérieuses, même si elles peuvent toujours être affinées.

Il apparaissait raisonnable que le montant estimé soit financé par la solidarité nationale. Si le Gouvernement le décidait, il pourrait donc tout à fait, en sous-amendant le texte, inscrire un mode de financement plus adéquat. Cela serait d'autant plus facile qu'il existe certaines recettes.

Gérard Cherpion a évoqué des possibilités, mais il en existe d'autres. Cette année, nous avons par exemple choisi de multiplier par deux le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – dans le budget de la sécurité sociale, soit 22 milliards supplémentaires qui seront octroyés aux entreprises. Nous pouvons tout à fait chercher dans cette somme de quoi financer le congé de proche aidant. Ce ne serait que justice.

Un faux débat s'installe concernant un ras-le-bol fiscal qui s'exprimerait dans la rue. Mais vous vous trompez de diagnostic : c'est contre l'injustice fiscale qu'il y a de la colère !

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